CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Jessica Caperaa Fillatre
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Jolya
SIRET : 934 139 791 00016
Adresse : 225 route du Balasson 40400 Meilhan
E-mail : 40jolya@gmail.com
Téléphone : 06.84.43.45.47
Le site internet Jolya est accessible à l'adresse : www.jolya40.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur le site Jolya.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Jolya propose à la vente des créations décoratives et accessoires réalisés à la main en Jesmonite, notamment :
plateaux ;
vide-poches ;
bougeoirs ;
porte-savons ;
coupelles ;
organiseurs ;
objets décoratifs ;
créations personnalisées.
Chaque création est réalisée artisanalement.
En raison de leur fabrication manuelle, les produits peuvent présenter de légères variations de couleur, de marbrage, de texture, de forme ou de finition.
Ces variations ne constituent pas des défauts et participent au caractère unique et artisanal de chaque création.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, de légères différences de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé.
3. Pièces uniques
Les créations proposées par Jolya peuvent être des pièces uniques.
Lorsqu'une création est indiquée comme disponible en quantité limitée ou comme pièce unique, elle n'est disponible qu'en un seul exemplaire.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le produit est réservé au client.
En cas de commande simultanée d'un même article par plusieurs clients, la commande dont le paiement est confirmé en premier sera prioritaire.
4. Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés avec un prénom ou un petit mot, selon les possibilités indiquées sur la fiche du produit.
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de la personnalisation.
Une fois la commande validée, toute modification de personnalisation doit être demandée rapidement par e-mail à 40jolya@gmail.com.
Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Une création personnalisée ne pourra donc pas être retournée simplement parce que le client a changé d'avis.
Cette disposition ne prive toutefois pas le client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
[Si vous êtes en franchise en base de TVA : ajouter ici « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Jolya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par voie électronique.
Jolya se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste concernant le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement utilisé par le site.
Jolya ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
8. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande selon les tarifs affichés sur le site.
Les tarifs de livraison actuellement appliqués sont :
de 0 à 500 g : 6 €
de 500 g à 1 kg : 9 €
de 1 à 2 kg : 11 €
au-delà de 2 kg : 15 €
La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables, hors délai de préparation de la commande.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Jolya, notamment en cas de retard du transporteur.
Jolya s'engage toutefois à informer le client dans les meilleurs délais en cas de difficulté particulière concernant sa commande.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité, dans la mesure du possible, à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Jolya rapidement à l'adresse :
En cas de produit endommagé pendant le transport, des photographies du colis extérieur, de l'emballage intérieur et du produit pourront être demandées afin de permettre le traitement de la réclamation.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, pour les produits non personnalisés, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Jolya de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par e-mail à :
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec l'ensemble de ses éléments, accessoires et emballages éventuels.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Jolya pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations personnalisées avec un prénom ou un texte demandé par le client ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation pour simple changement d'avis.
Le droit à la garantie légale reste applicable en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Jolya bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Jolya à l'adresse :
en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
12. Utilisation et entretien des créations
Les créations en Jesmonite sont des objets décoratifs et doivent être manipulées avec soin.
Pour préserver leur aspect, il est recommandé :
d'éviter les chocs et les chutes ;
d'éviter une exposition prolongée à l'eau ;
de ne pas utiliser de produits abrasifs ;
de nettoyer les créations avec un chiffon doux légèrement humide ;
de respecter l'utilisation prévue pour chaque produit.
Les bougeoirs doivent être utilisés avec prudence et ne doivent jamais être laissés sans surveillance lorsqu'une bougie est allumée.
Jolya ne pourra être tenue responsable d'une détérioration résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations d'utilisation ou d'un défaut d'entretien.
13. Responsabilité
Jolya s'efforce de présenter sur son site des informations aussi précises que possible.
Jolya ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des recommandations d'entretien.
La responsabilité de Jolya ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de la commande.
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
traiter et suivre les commandes ;
assurer la livraison ;
communiquer avec le client concernant sa commande ;
gérer les paiements et la relation client ;
respecter les obligations légales et comptables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site Jolya.
Le client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant Jolya à :
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Jolya, notamment les photographies, textes, logo, créations graphiques, illustrations et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation pr éalable est interdite.
16. Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité Jolya par écrit à l'adresse :
Jolya s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Conformément à la réglementation, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Jolya et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation :
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les règles de compétence des juridictions françaises applicables aux consommateurs s'appliqueront.
18. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Jolya.
Dernière mise à jour : septembre 2026.